1 – INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Lou la brocante est une micro entreprise dont le numéro de SIRET est 920 102 837, au RCS de Mâcon.
2 – PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site https://loulabrocante.fr est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Lou la brocante ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de Lou la brocante. Toutefois, Lou la brocante s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.
Si le Client transmet un motif personnel ou personnalisé le produit en y ajoutant un texte, il assure à loulabrocante.fr que le texte et/ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
Si Lou la brocante était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir Lou la brocante de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.
3 – MODALITÉS DE COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Lou la brocante sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Afin de passer commande, le client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité) sera adressé au client par loulabrocante.fr
À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Lou la brocante du contenu de sa commande.
4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro incluant les frais d’envoi. Pour certains produits et à partir de la quantité 2, des frais d’envoi supplémentaires peuvent être appliqués en raison de leur poids.
Les frais de port (comprenant frais d’emballage) sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Lou la brocante jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Lou la brocante.
Le règlement des achats peut s’effectuer via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Lou la brocante vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par Lou la brocante constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Lou la brocante.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
L’envoi des articles se fait uniquement en France. Les articles commandés sur www.loulabrocante.fr et à destination de France métropolitaine sont envoyés via Mondial Relay (lettre suivie ou Colissimo J+2). La livraison via Mondial Relay est gratuite. Le client peut également opter pour le retrait en Click-And-Collect à mon domicile et sur rendez-vous. Cette option est gratuite.
Lou la brocante fera ses meilleurs efforts pour que chaque commande soit expédiée dans un délai de 48h (jours ouvrés), ce délai pouvant être étendu au maximum à 45 jours ouvrables pour l’expédition de commande personnalisée. Si vous avez des impératifs de délais, n’hésitez pas à le faire savoir lors de votre commande. Nous tâcherons d’accélérer le processus d’expédition. Toutefois, Lou la brocante ne peut en aucun cas être responsable des délais de la Poste et de Mondial Relay.
Pour la livraison vers des pays hors Europe, les éventuelles taxes d’importation sont entièrement à la charge du destinataire.
6 – DROIT DE RÉTRACTION ET MODALITÉS DE RETOUR
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il peut retourner et se faire rembourser un article acheté sur www.loulabrocante.fr Il dispose pour cela d’un délai de 30 jours, à partir de la date de réception de sa commande.
Chaque article renvoyé doit être dans son emballage d’origine, sans avoir été porté ou utilisé. Ce retour doit être effectué en Colissimo, Mondial Relay ou lettre suivie (selon la préférence du client) et envoyé à l’adresse suivante : Lou la brocante – 1 rue des chenevières – 71250 Cluny – France. Le numéro de suivi doit être communiqué au service client de Lou la brocante dès l’expédition du paquet à l’adresse mail suivante : louisiane.leblanc@outlook.fr Il est recommandé au client de garder une preuve de dépôt du paquet en Poste ou Point Mondial Relay.
Si le retour est effectué car le produit est défectueux ou non conforme, son coût sera remboursé au client lors du remboursement de la commande. Dans le cas contraire, le retour s’effectuera aux frais du client.
Le droit de rétractation ne peut s’appliquer dans le cadre de l’acquisition de produits bénéficiant des tarifs et avantages des Ventes Privées (ex : article offert pour l’achat de deux articles, l’un des deux articles ne peut être remboursé sans restitution de l’article offert).
Lou la brocante ne pourra pas non plus rembourser ou échanger tout article ayant été porté, utilisé, ou portant une trace d’usure.
Le service client Lou la brocante est disponible par email à louisiane.leblanc@outlook.fr ou par téléphone au 07.77.37.57.10, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30, le samedi de 9h30 à 12h.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
À réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par virement sur le compte bancaire du client après réception du colis et dans les 30 jours suivant la réception du RIB du client.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés». Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande, s’ils sont défectueux ou non conformes.
7 – GARANTIES
Les produits Lou la brocante sont garantis un an.
À défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
8 – INFORMATIONS LÉGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Lou la brocante s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante : LEBLANC Louisiane, 1 rue des chenevières, 71250 Cluny – France.
9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Lou la brocante et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Lou la brocante – LEBLANC Louisiane.
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Lou la brocante, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Lou la brocante par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
10 – DROITS APPLICABLES, LANGUES ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site www.loulabrocante.fr exploité et mis en ligne par Lou la brocante. Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.loulabrocante.fr est soumis au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, j’ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Si la médiation n’aboutit pas ou est refusée, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.
Plateforme de règlement des litiges en ligne pour l’union européenne.
